Décision no 2000-234 du 18 mai 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-156 du 26 avril 2000 relative à l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08612
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Décision no 2000-234 du 18 mai 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-156 du 26 avril 2000 relative à l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

NOR : CSAX0001234S

A la page 7226 du Journal officiel du 13 mai 2000, dans le titre IV intitulé Déroulement de la procédure, paragraphe 7, 4e ligne, de la décision no 2000-156 du 26 avril 2000 relative à l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence :
Au lieu de : « (et au comité technique radiophonique de Bordeaux) », lire : « (et au comité technique radiophonique de Paris) ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges